Programme d’éthique de la recherche

La Société canadienne du sang et son Comité d’éthique pour la recherche indépendant examinent tous les projets de recherche impliquant des êtres humains menés par ou pour le compte de la Société canadienne du sang, à savoir les projets faisant appel à du matériel biologique (produits sanguins) ou à des renseignements personnels (données) recueillis par la Société canadienne du sang. 

Tout chercheur souhaitant bénéficier de produits sanguins ou d’ensembles de données doit soumettre son projet de recherche pour un examen. Le processus d’examen comprend les 3 étapes suivantes : 

  • Étape 1 : approbation par la Société canadienne du sang. 
  • Étape 2 : approbation par le Comité d’éthique pour la recherche de la Société canadienne du sang, si nécessaire. Ce comité se réunit 3 fois par an : début juin, en octobre et en mars. D’autres séances d’examen peuvent être organisées au besoin. 
  • Étape 3 : signature d’une entente entre la Société canadienne du sang et le chercheur principal ou organisme de recherche, si nécessaire. 

L’approbation d’un projet de recherche dépend des informations contenues dans la demande. Tout changement concernant ces informations doit être communiqué à la Société canadienne du sang au moyen d’un amendement, ainsi que toute découverte fortuite ou problème de confidentialité des données. 

Liste des études en cours

La liste des études en cours contient des informations sur les études ayant été approuvées et reconnues dans le cadre du Programme d’éthique pour la recherche de la Société canadienne du sang. Cela inclut:  

  • Les projets de recherche approuvés par la Société canadienne du sang et le Comité d’éthique pour la recherche de la Société canadienne du sang; 
  • Les études d’amélioration de la qualité et les études d’évaluation des programmes approuvés par la Société canadienne du sang uniquement. 
  • Les études externes examinées et reconnues par la Société canadienne du sang et le Comité d’éthique pour la recherche de la Société canadienne du sang 

Liste des études en cours

Cette liste est mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles études sont approuvées ou terminées.

Les chercheurs principaux, ainsi que les membres des équipes de recherche, qui soumettent une demande pour un projet de recherche devront obligatoirement fournir une preuve de formation en éthique de la recherche, EPTC 2: FER. Des copies des attestations de formation devront être fournies avec toute nouvelle demande, renouvellement ou modification de l’équipe d’étude (si elle n’a pas déjà été fournie pour cette étude spécifique). Pour les membres d’une équipe à l’extérieur du Canada, la preuve de formation en éthique sera la norme acceptée dans ce pays. 

Pour toute question, veuillez envoyer un courriel à CBSREB@blood.ca.

QUE VOULEZ-VOUS FAIRE? 

Soumettre une nouvelle demande

Vous devez remplir la partie A, ainsi qu’une ou plusieurs parties B, dépendamment de la nature de votre demande. Pour plus de détails, reportez-vous aux formulaires de demande et aux instructions associées. Si vous avez besoin d’aide, écrivez à CBSREB@blood.ca. 

Formulaires 

Modifier un projet déjà approuvé

Vous devez informer la Société canadienne du sang de toute modification à apporter à un projet de recherche déjà approuvé. Ces modifications doivent être elles-aussi approuvées par la Société canadienne du sang et son Comité d’éthique de la recherche indépendant, si nécessaire, avant que les modifications ne soient appliquées sauf en cas de risque pour les participants. Ces modifications peuvent comprendre, sans s’y limiter, le changement de chercheur principal, de co-chercheurs ou de personne-ressource principale. 

Reconduire un projet déjà approuvé

Les approbations sont valables pour un an et doivent être reconduites chaque année au besoin. Elles peuvent être reconduites 4 fois pour un maximum de 5 ans au total. 

Reconduire un projet déjà approuvé

Les approbations sont valables pour un an et doivent être reconduites chaque année au besoin. Elles peuvent être reconduites 4 fois pour un maximum de 5 ans au total. 

Signalement d’une violation ou d’un écart relatifs à l’étude ou au protocole

Les chercheurs sont tenus de signaler à la Société canadienne du sang, le plus rapidement possible, toute violation ou tout écart relatifs à l’étude ou à son protocole. On entend par « écart » ou « violation », tout changement imprévu ou non planifié concernant un processus, un protocole ou un document préalablement approuvé par le Comité d’éthique de la recherche. Les écarts et les violations diffèrent des amendements en ce sens qu’ils correspondent généralement à des événements isolés et/ou ne concernent qu’une partie des participants et qu’ils n’ont pas vocation, sur le moment, à modifier, de façon permanente, un processus, un protocole ou un document. Dans le cas où la violation ou l’écart nécessiterait une modification de l’étude, un amendement doit être soumis. 

Signaler la fin d’un projet approuvé

Vous devez informer la Société canadienne du sang de la fin de tout projet approuvé. 

Pour obtenir plus d’informations sur le programme d’éthique de la recherche et le Comité d’éthique de la recherche de la Société canadienne du sang, écrivez à CBSREB@blood.ca. 

Signaler un incident lié aux renseignements personnels des participants

Toute suspicion d’incident lié aux renseignements personnels des participants doit être immédiatement (ou dans les 24 heures) signalée à la Société canadienne du sang, à privacy@blood.ca.

Il peut s’agir d’un acte ou d’une situation — intentionnels ou non intentionnels — ayant eu pour conséquence le recueil, l’utilisation (y compris l’accès et la modification), la divulgation, la suppression ou la destruction des renseignements personnels d’un participant.

Composition du comité d’éthique de la recherche 

Le Comité d’éthique de la recherche de la Société canadienne du sang recrute pour le ou les postes énumérés ci-dessous. Si ce poste vous intéresse, veuillez soumettre votre demande comme il est indiqué dans la description ci-dessous à l’adresse CBSREB@blood.ca.

Chaque poste sera affiché pendant au moins un mois et demeurera affiché jusqu’à ce qu’un candidat ait été sélectionné. Le secrétariat du Programme d’éthique de la recherche accusera réception de toutes les demandes.

Publié le 16 mai 2025: Membre versé(e) en droit

Publié le 10 juillet 2024: Membre versé(e) dans la recherche

L’actuelle présidente du Comité d’éthique de la recherche de la Société canadienne du sang: Heather A. Sampson.

Si vous avez des questions au sujet du comité d'éthique de la recherche de la Société canadienne du sang, veuillez communiquer avec nous à : CBSREB@blood.ca. 

Pour plus de renseignements à propos du comité d’éthique de la recherche de la Société canadienne du sang, veuillez nous contractez au: CBSREB@blood.ca.