Demande d’accès aux dossiers d’entreprise

Pour demander l’accès à des dossiers d’entreprise, veuillez suivre la procédure ci-dessous. 

Cette procédure, qui s’applique aux demandes concernant les renseignements non personnels et aux documents non publics de la Société canadienne du sang, se veut conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. 

Conformément aux valeurs de l’organisation, les informations suivantes détenues par la Société canadienne du sang sont accessibles au public :

  • Mission, vision et valeurs de la Société canadienne du sang 
  • Déclarations publiques 
  • Rapports annuels 
  • Examens du rendement de l’organisation 
  • Rapports d’étapes sur le système 
  • Plans stratégiques 
  • Discussions en matière de politiques sanitaires 
  • Salaires 
  • Ordres du jour des réunions publiques du conseil d’administration 
  • Procès-verbaux approuvés des réunions du conseil d’administration 
  • États financiers vérifiés 
  • Inspections réalisées par Santé Canada et réponses de la Société canadienne du sang 
  • Directives cliniques et bonnes pratiques 
  • Renseignements sur les produits 
  • Publications 
  • Projets de recherche financés 

Toutes ces informations sont disponibles sur notre site Web, au www.sang.ca. Si vous ne les trouvez pas ou si vous avez des questions d’ordre général, écrivez à feedback@blood.ca ou clavardez avec notre agent virtuel. 

Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, veuillez suivre la procédure suivante pour en demander l’accès.