Évolution des critères d’admissibilité des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH

La Société canadienne du sang est responsable de la gestion du système d’approvisionnement en sang dans toutes les provinces et territoires, sauf au Québec, qui possède son propre système géré par Héma-Québec. Nous sommes principalement financés par les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, qui constituent de facto les membres de la Société, et sommes régulés par Santé Canada, qui est responsable des deux fournisseurs de sang au Canada. 

Dans le domaine de la santé, la Société canadienne du sang est un partenaire essentiel des hôpitaux et des patients canadiens. Notre rôle consiste à sauver des vies grâce aux produits et aux services de transfusion et de transplantation que nous offrons, mais aussi à protéger les systèmes d’approvisionnement canadiens en produits vitaux, comme le sang, le plasma, les cellules souches, les organes et les tissus. 

La Société canadienne du sang recueille du sang, du plasma et des plaquettes auprès de donneurs non rémunérés et les transforme en produits sanguins. Ces produits sont ensuite acheminés aux banques de sang des hôpitaux pour le compte des gouvernements provinciaux et territoriaux. 

La Société canadienne du sang recueille également du plasma qu’elle envoie à des sociétés pharmaceutiques qui « fractionnent » ou transforment ce plasma en médicaments appelés protéines plasmatiques et produits connexes. Ces médicaments sont renvoyés à la Société canadienne du sang, qui les achemine aux hôpitaux et centres médicaux pour les besoins exclusifs des patients canadiens. 

Au Canada, les critères d’admissibilité au don de sang sont établis selon un cadre réglementaire strict et fondé sur des données probantes, et dont la priorité est accordée à la sécurité des patients — ce qui comprend la qualité et l’efficacité du sang et des produits sanguins. 

À titre de régulateur des fournisseurs de sang, Santé Canada est responsable d’examiner et d’approuver toute modification de nos processus, y compris ceux relatifs à la sélection des donneurs. 

En tant que fournisseur de sang, la Société canadienne du sang est responsable de réunir suffisamment de données pour appuyer les demandes de modification de ses processus qu’elle soumet à Santé Canada. Ces données comprennent les résultats d’études scientifiques ainsi que la fréquence et la configuration générale des caractéristiques et des événements liés à la santé dans la population (données épidémiologiques). Ce processus comprend également l’organisation de consultations exhaustives avec les parties intéressées. 

Santé Canada est la seule entité apte à approuver une modification des critères de sélection des donneurs susceptible d’avoir des répercussions sur l’innocuité du sang et des produits sanguins, et la sécurité des patients. Pour pouvoir soumettre une demande de modification de ces critères, la Société canadienne du sang doit prouver que le changement prévu ne compromettra pas la sécurité du système d’approvisionnement en sang.

Toute demande de modification des critères d’admissibilité doit inclure : 

• la démonstration que le changement demandé ne présente aucun risque d’augmentation substantielle des risques liés aux agents pathogènes existants et émergents; 
• une analyse de l’impact sur les agents pathogènes émergents; 
• un examen des pratiques des autres pays, dont l’impact sur la qualité des produits; 
• un résumé des consultations menées avec les parties intéressées de premier plan, soit : 
  • les associations de patients dont le traitement inclut de fréquentes transfusions, 
  • les organisations et communautés concernées par le changement demandé (p. ex. la communauté 2SLGBTQIA+), 
  • tout autre groupe de personnes intéressées à étendre l’admissibilité au don de sang; 
• un plan visant à s’assurer de la sécurité de l’approvisionnement en sang une fois le changement implémenté. 

Le Canada jouit d’un système d’approvisionnement en sang parmi les plus sûrs du monde. Depuis que la Société canadienne du sang est responsable du système du sang, c’est-à-dire depuis 1998, pas un seul cas de transmission du VIH ou du virus de l’hépatite C par voie transfusionnelle n’a été recensé. 

Pour autant, le système de protection à volets multiples ne permet pas de prévoir l’émergence de nouveaux agents pathogènes ou d’autres risques encore inconnus. À mesure que nous recueillons de nouvelles données, nous les intégrons à un corpus de recherche pour appuyer nos recommandations et nos décisions en ce qui concerne toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, depuis les critères d’admissibilité jusqu’au transport des unités de sang, en passant par les méthodes de prélèvement, le matériel et l’entreposage. 

Étant donné que l’évolution, les causes et les effets des agents pathogènes à diffusion hématogène, tels que le VIH, diffèrent d’un pays à l’autre, il n’existe aucun consensus scientifique international sur l’admissibilité au don de sang des hommes gais, bisexuels et autres HARSAH. 

En Espagne et en Italie, certains centres de collecte orientent les questions sur les comportements sexuels monogames ou sans risque. Néanmoins, dans ces pays, c’est un médecin qui interroge les candidats au don et qui évalue leur état de santé. Il convient aussi de noter que le taux de séropositivité des donneurs y est plus de dix fois supérieur à celui des donneurs canadiens. 

Le 14 juin 2021, le Royaume-Uni a adopté une méthode de sélection des donneurs fondée sur les comportements sexuels. La Société canadienne du sang s’engage dans la même voie.  

En septembre 2021, Santé Canada a approuvé notre demande visant à autoriser les hommes gais, bisexuels et autres HARSAH à donner du plasma source (utilisé pour préparer les protéines plasmatiques et autres produits connexes) à Calgary (Alberta) et à London (Ontario) à l’automne 2021. Les donneurs masculins de plasma source qui disent avoir eu des rapports sexuels avec d’autres hommes dans les 3 derniers mois peuvent ainsi donner du plasma s’ils sont dans une relation exclusive avec leur partenaire et s’ils répondent aux autres critères. Pour la première fois, la Société canadienne du sang dispose des preuves et du soutien nécessaires pour demander l’approbation réglementaire d’utiliser des questions de sélection centrées sur les activités présentant un risque élevé pour les hommes gais, bisexuels et autres HARSAH.

Pourquoi le don de plasma source et pas le don de sang total? Le plasma source est utilisé dans la fabrication de médicaments selon un processus de fabrication complexe qui utilise des mélanges d’unités de plasma et un procédé d’élimination des agents pathogènes. C’est grâce à ce procédé et à la congélation du plasma jusqu’à un an que nous pouvons élargir les critères d’admissibilité au don de plasma. 

Qu’est-ce que le plasma source? Le plasma est la partie liquide de couleur jaunâtre et riche en protéines du sang. Compte tenu de son rôle dans le système immunitaire et le contrôle des hémorragies, il est utilisé dans le traitement des troubles de la coagulation et des cancers du sang. Il est également utilisé pour fabriquer des spécialités pharmaceutiques pour traiter un certain nombre de maladies génétiques ou chroniques graves et rares. C’est le plasma utilisé pour fabriquer ces médicaments à base de protéines plasmatiques que l’on appelle le plasma source. Il est recueilli selon un procédé appelé « aphérèse », qui permet d’isoler le plasma des autres composants sanguins et de retourner les autres composants sanguins aux donneurs. Puisque les globules rouges sont retournés aux donneurs, ceux-ci peuvent faire des dons de plasma beaucoup plus fréquemment que des dons de sang total. 

La demande en médicaments à base de protéines plasmatiques est en constante augmentation dans le monde entier. Le recours aux immunoglobulines, une catégorie de protéines plasmatiques, a plus que doublé ces 10 dernières années. Les immunoglobulines sont utilisées pour traiter les immunodéficiences primaires et secondaires, les maladies auto-immunes, les troubles neurologiques et d’autres maladies immunitaires. En recueillant plus de plasma, nous aiderons des milliers de patients canadiens dont la vie dépend de ces produits. Chargés de fournir un approvisionnement sûr en plasma, nous comptons sur la générosité des donneurs pour pouvoir y parvenir. 

En décembre 2021, nous avons proposé à Santé Canada un nouveau modèle de sélection des donneurs basé sur les comportements sexuels à haut risque pour tous les donneurs, sans égard au sexe ou à l’orientation sexuelle. 

Tout en continuant à respecter des normes élevées de sécurité pour protéger les patients que nous servons, ce nouveau modèle de sélection nous permettra d’être plus inclusifs et d’accueillir tous les candidats au don moyennant des restrictions minimales. 

Avec ce nouveau modèle, tous les candidats au don devront répondre à des questions sur les rapports sexuels par voie anale en cas de nouveau partenaire récent ou de multiples partenaires. Cela nous permettra d’identifier avec précision et fiabilité les personnes susceptibles de présenter une infection transmissible par voie transfusionnelle, indépendamment de leur sexe et de leur orientation sexuelle.  

La sécurité et l’innocuité de l’approvisionnement en sang étant primordiales pour nous, nous avons recueilli suffisamment de données pour nous assurer que celles-ci ne seront pas compromises par notre nouveau modèle de sélection — nous avons, par exemple, eu recours à une modélisation des risques résiduels liés au VIH, couplée à l’approche de modélisation que nous avions utilisée lors des précédents changements de critère de sélection et qui nous avait permis d’évaluer, avec fiabilité, les risques inhérents à ces changements. Nous avons également bénéficié des données générées par les études menées dans le cadre du Programme de subventions de recherche sur les HARSAH, d’études réalisées dans d’autres pays et d’études de modélisation des risques spécifiques au Canada. 

Toutes les données indiquent que ce changement n’aura aucune incidence sur la sécurité et l’innocuité de l’approvisionnement en sang au Canada. De nos jours, les risques d’introduction du VIH dans le système d’approvisionnement en sang sont extrêmement faibles et, selon nos données, les changements proposés n’auront aucun impact sur celui-ci. Enfin, après avoir passé en revue nos données, plusieurs comités scientifiques externes partagent la conclusion que le modèle proposé ne compromettra pas l’innocuité de l’approvisionnement en sang. 

Chaque jour, dans chaque région du pays, des gens prennent l’engagement d’aider à sauver des vies. Notre engagement envers vous — donneurs, receveurs, employés, parties prenantes, partenaires, bénévoles et tous ceux qui souhaitent faire partie de la chaîne de vie du Canada — est de bâtir et de soutenir un système national de transfusion et de greffe qui soit diversifié, équitable et inclusif pour tous.  

Nous continuons de prendre les mesures nécessaires pour faire évoluer nos pratiques et nos politiques et contrer la discrimination et le racisme systémique au sein de notre organisation. Nous sommes conscients que nous devons diversifier notre bassin de donneurs et de candidats au don afin de répondre adéquatement aux besoins complexes et évolutifs de tous les patients. Nous devons également diversifier notre main-d’œuvre afin qu’elle reflète de manière plus équitable la diversité de la population canadienne.  

Nous savons que notre travail doit dorénavant comporter une dimension intersectionnelle qui nous permettra de mieux percevoir comment les expériences des gens se recoupent sur les plans de l’identité et de l’expression du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, des handicaps visibles ou non, du statut socio-économique et de bien d’autres aspects qui rend chacun unique. 

Nous remercions toutes les personnes qui ont raconté leur expérience liée au processus de sélection des donneurs de sang. Nous espérons que vous continuerez à nous inciter au changement en ayant à l’œil nos actions et nos engagements.   

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’initiatives que nous avons mises en œuvre afin d’améliorer la diversité, l’équité et l’inclusion à la Société canadienne du sang : 

Nous avons créé un groupe-ressource pour les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur, un forum inclusif où les employés qui partagent une identité commune peuvent bâtir une communauté et développer un sentiment d’appartenance au travail. 

• Par souci de vérité et de réconciliation avec les membres des communautés autochtones, nous avons entrepris d’élaborer un plan d’action éclairé et complet pour la réconciliation, qui favorisera des relations positives et réciproques avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. 
• Nous examinons actuellement des moyens de rendre l’expérience de don plus inclusive pour les personnes trans et non binaires.  
• Nous mettons à la disposition de nos dirigeants et de nos employés des ressources en matière de sensibilisation culturelles et ethniques, ainsi que des moyens de formation afin d’établir une culture d’excellence en matière d’inclusivité au sein de notre organisation. 
• Nous appliquons des pratiques d’embauche plus inclusives et rendons les processus de développement et d’avancement professionnels plus transparents et accessibles pour nos employés. 
• Nous travaillons à améliorer la diversité ethnique de nos bases de donneurs afin de pouvoir répondre plus facilement aux besoins des patients en matière de sang rare et de cellules souches, et à d’autres besoins spécifiques. 
• Nous travaillons avec nos partenaires et divers intervenants externes pour élaborer des stratégies communautaires qui nous aident à mieux communiquer avec les donneurs et à leur offrir de l’information adaptée et inclusive. 
• Nous avons embauché notre toute première directrice générale de la diversité pour promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de notre organisation. 
• Pour plus d’informations sur nos engagements en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, allez à sang.ca/DEI.