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Vous avez des soucis avec votre compte ou souhaitez faire une suggestion? La Société canadienne du sang vous offre plusieurs moyens pratiques et rapides pour résoudre vos problèmes et communiquer avec nous : vous pouvez clavarder avec nous en direct, consulter notre foire aux questions, nous envoyer un courriel à feedback@blood.ca, ou encore nous appeler au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663).

À propos des hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme

Pourquoi cette période de non-admissibilité existe-t-elle?

Avant l’introduction des tests de dépistage du virus du sida (VIH), au milieu des années 80, des milliers de Canadiens ont été infectés par des produits sanguins contaminés. À l’époque, la Société canadienne de la Croix-Rouge, qui était l’organisme responsable des réserves de sang au Canada, a décidé que les hommes ayant eu ne serait-ce qu’un seul rapport sexuel avec un autre homme (HSH) après 1977 seraient exclus du don de sang. Cette décision a été intégrée aux règlements de Santé Canada en 1992.

La Société canadienne du sang révise régulièrement ses critères d’admissibilité au don de sang, y compris ceux qui touchent les HSH. En 2016, Santé Canada a approuvé les demandes de la Société canadienne du sang et d’Héma-Québec de faire passer de cinq ans à un an la période de non-admissibilité des hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. Autrement dit, les HSH peuvent maintenant donner du sang s’ils n’ont eu aucun contact sexuel avec un autre homme dans la dernière année et répondent aux autres critères. Ces changements graduels sont autant d’étapes importantes vers une politique qui continue de protéger les réserves de sang tout en étant le moins restrictive possible.

Ce changement a pu être effectué grâce, d’une part, à une étude approfondie de données scientifiques et épidémiologiques et, d’autre part, à des consultations auprès des parties directement concernées, dont des groupes de patients ayant besoin de grandes quantités de sang et de produits sanguins, et des groupes des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle et trans* (LGBT).

Prochaines étapes 

La Société canadienne du sang étudie la possibilité de baser l’admissibilité des donneurs sur les comportements.

Notre objectif est de trouver une solution à long terme qui privilégie la sécurité des patients tout en réduisant au minimum les répercussions sur certaines tranches de la population. Nous avons mis en place un groupe de travail constitué de représentants d’organisations LGBT et d’associations de défense des droits des patients pour faciliter les discussions et les consultations sur d’éventuelles modifications à la politique. Par ailleurs, comme décrit plus bas, nous finançons la recherche dans le domaine.

En janvier 2017, une rencontre de deux jours a réuni des parties intéressées du Canada et d’ailleurs pour discuter des priorités de recherche sur l’admissibilité des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. En savoir plus (en anglais).

Recherche sur le sang

Beaucoup de donneurs exclus du don de sang qui vivent à Vancouver, ou qui sont en voyage dans la région, peuvent donner du sang pour la recherche au netCAD, notre centre de recherche appliquée.

La Société canadienne du sang est un chef de file mondial en recherche fondamentale sur le sang et les produits sanguins. Votre don pour la recherche nous aiderait à développer la médecine transfusionnelle de demain. Prenez rendez-vous pour donner du sang pour la recherche.

Faits saillants

Norme internationale

Les schémas de transmission, les causes et les effets du virus du sida étant différents selon les pays, il n’existe aucun consensus international sur la durée optimale d’exclusion des HSH. Pour l’instant, beaucoup de fournisseurs de sang, comme ceux des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et des Pays-Bas, ont instauré, ou sont en train de le faire, une période de non-admissibilité d’un an. En revanche, en 2014, l’organisme australien de réglementation de la santé a refusé une proposition visant à faire passer la période de non-admissibilité d’un an à six mois.

Période de non-admissibilité d'un an

Les HSH constituent la majorité des personnes nouvellement infectées par le virus du sida au Canada. La période de non-admissibilité d’un an qui a été adoptée en 2016 constitue un autre pas dans l’évolution des critères d’admissibilité. Notre démarche est basée sur les données scientifiques les plus récentes et axée sur la sécurité.

La période de non-admissibilité des HSH a été réduite une première fois en 2013. Auparavant, les hommes qui avaient eu ne serait-ce qu’un seul rapport sexuel avec un autre homme après 1977 était exclu du don de sang à vie, mais en 2013, la période de non-admissibilité est passée d’indéfinie à cinq ans.

Dépistage

Nous utilisons des tests d’amplification des acides nucléiques (TAAN) pour dépister le virus du sida dans le sang que nous recevons des donneurs. Introduits en 2001 et améliorés depuis, ces tests réduisent de manière significative la période pendant laquelle on ne peut pas détecter le virus chez une personne infectée. Toutefois, malgré ces tests, il reste une période d’environ neuf jours après l’infection pendant laquelle le virus du sida est indétectable et peut être transmis. Pour protéger les receveurs, nous avons mis en place un système de sécurité à multiples composantes, l’une de ces composantes étant le questionnaire médical que nous demandons aux donneurs de remplir avant de faire leur don. En savoir plus.

Dons de cellules souches et d’organes

La règlementation sur le don d’organes et le don de cellules souches est différente de celle sur le don de sang. Pour plus d’informations, consultez la foire aux questions sur le sujet.

Historique de la politique sur les HSH

Au milieu des années 80, pour protéger les réserves de sang contre le virus du sida, les Services transfusionnels de la Croix-Rouge canadienne introduisent un critère d’admissibilité qui exclut du don de sang les hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme (HSH) après 1977. En 1992, les produits sanguins passent sous la tutelle de Santé Canada, le régulateur des systèmes transfusionnels au Canada, et le critère d’exclusion des HSH est intégré à la réglementation.

En 2006, la Société canadienne du sang passe en revue la politique d’exclusion des HSH. En juin 2007, le conseil d’administration conclut que la politique d’exclusion des HSH doit être maintenue, mais que la Société canadienne du sang doit activement chercher plus de données sur le sujet.

En 2010, en réponse à une contestation émise en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour supérieure de l’Ontario reconnaît que la politique d’exclusion des HSH n’est pas discriminatoire, car elle est fondée sur des considérations de santé et de sécurité. Dans son verdict, la juge Aitken reconnaît que :

  • Le don de sang est un cadeau; ce n’est pas un droit.
  • Aucun fournisseur de sang n’est tenu par la loi d’accepter un don de sang de quiconque.
  • Les donneurs ont le devoir de répondre au questionnaire d’admissibilité avec honnêteté.
  • La politique d’exclusion des HSH n’est pas discriminatoire, car elle est fondée sur des considérations de santé et de sécurité.
  • Il n’a pas été démontré que la période d’exclusion doit être indéfinie.

En 2011, le conseil d’administration de la Société canadienne du sang approuve la décision de passer d’une période de non-admissibilité illimitée à une période inférieure à dix ans, mais au moins égale à cinq ans après le dernier contact sexuel avec un autre homme.

En 2013, Santé Canada approuve la modification du critère de non-admissibilité, qui passe d’une période illimitée à cinq ans après le dernier rapport sexuel avec un homme.

En juin 2016, Santé Canada approuve la demande de la Société canadienne du sang de réduire la période de non-admissibilité à un an. Les nouvelles lignes directrices entrent en vigueur le 15 août 2016.