Canadian Blood Services - Société canadienne du sang - Procès-verbal 1998-11-17

RAPPORT DE DÉCISIONS d'une réunion du conseil d'administration de la Société canadienne du sang tenue au siège social à Ottawa (Ontario), le mardi 17 novembre 1998, à 10 h.

SONT PRÉSENTS :  
Mary CollinsLynda Cranston
Kenneth J. FykeWilliam H. Gleed
Frederick HyndmanT. Douglas Kinsella
William R. LinvingstonRod MacLennan
Peter H. PinkertonLinda Rankin
Harvey SchipperVerna M. Skanes
Neil R. WilkinsonDurhane Wong-Rieger
  
EST EXCUSÉ : M. Con Hnatiuk

Ces personnes constituent le quorum des administrateurs de la Société. Sont invitées aussi les personnes suivantes :



Ken AndersonJune Bain
Sophie de VillersJohn Johnston
Ian MumfordSusan Paulin, procès-verbaliste
Wesley ReesSamuel Schwisberg
Graham Sher 

Avec le consentement unanime de l'assemblée, M. Fyke fait fonction de président de séance et Mme Paulin, de procès-verbaliste.

Comme il y a quorum et comme l'avis de convocation a été envoyé à tous les administrateurs de la Société, la séance est déclarée dûment ouverte.

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

M. Fyke renvoie l'assemblée au procès-verbal de la réunion précédente qui a eu lieu les 14, 15 et 16 octobre 1998 et l'on prend note de plusieurs modifications. Ensuite, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU QUE le procès-verbal de la réunion que le conseil d'administration de la Société a tenue les 14, 15 et 16 octobre 1998 est adopté.

PREMIÈRE RÉUNION PUBLIQUE

Les administrateurs ont reçu avant la réunion un document de discussion où l'on présente diverses options que le conseil d'administration devrait étudier en ce qui concerne l'organisation de séances publiques du conseil d'administration. Il est convenu que l'on présentera un ordre du jour révisé à la prochaine réunion du conseil. Après étude et discussion, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver le format proposé pour la réunion publique qui doit avoir lieu à Ottawa en janvier 1999.

DEUXIÈME RAPPORT TRIMESTRIEL

Les administrateurs ont reçu, avant la réunion, une version préliminaire du deuxième rapport trimestriel aux membres de la Société pour la période du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1998. Après étude, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver le deuxième rapport trimestriel et d'en faire parvenir copie à chaque membre de la Société.

RAPPORT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Mme Rankin signale que le Comité des ressources humaines a étudié et approuvé la Politique générale et sur l'environnement de la Société canadienne du sang.

Après discussion, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver la Politique générale et sur l'environnement de la Société canadienne du sang et de mettre en Suvre une surveillance qui fera l'objet de comptes rendus périodiques au conseil.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES ET DE VÉRIFICATION

Mme Collins signale ensuite que le Comité des finances et de vérification a discuté du plan de mise en Suvre de la phase I du système SAP et l'a étudié. SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver le plan de mise en Suvre de la phase I du système SAP.

Mme Mary Collins signale ensuite que le Comité des finances et de vérification a étudié et évalué la création d'une Fondation de bienfaisance de la Société canadienne du sang. Après étude, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver la création, au moment opportun, d'une Fondation de bienfaisance de la Société canadienne du sang.

Les administrateurs ont reçu avant la réunion une version préliminaire du Plan d'affaires 1999-2000 de la Société canadienne du sang. Après discussion, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver la version révisée du Plan d'affaires 1999-2000 de la Société canadienne du sang.

RAPPORT DU COMITÉ SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ, DES SCIENCES ET DE DÉONTOLOGIE

Le Comité sur la sécurité, les sciences et la déontologie recommande au conseil d'administration d'approuver la mise en Suvre des épreuves d'amplification en chaîne par polymérase/d'amplification génique (ACP/ÉAG). Après étude de la question par le conseil d'administration, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU d'approuver l'élaboration immédiate d'un système intégré d'épreuves diagnostiques à base d'ÉAG, qui remplacera les épreuves d'ACP actuelles, et de mettre en Suvre en toute priorité ce programme qui satisfera aux objectifs suivants du conseil d'administration :

que la sécurité soit d'importance primordiale;

que le programme prépare la Société canadienne du sang à se conformer aux normes internationales de pratique;

    • qu'il s'agisse d'un système canadien;
    • que le programme offre des possibilités de recherche, de perfectionnement et de formation;
que le programme serve de plateforme pour toutes sortes d'épreuves universelles servant à détecter des maladies post-transfusionnelles existantes et nouvelles;

que le programme cherche à établir la redondance des épreuves actuelles et autres pour lesquelles il est possible d'obtenir une licence.

soient approuvé et limplementation procède sur une base prioritaire.

RAPPORT DU COMITÉ CHARGÉ D'ÉTUDIER LA LOI SUR LA SCS

M. Fred Hyndman signale que le Comité chargé d'étudier la Loi sur la Société canadienne du sang s'est réuni pour discuter de la question de savoir s'il faut aller de l'avant avec la Loi sur la Société canadienne du sang dans la forme rédigée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en juin 1998. Après discussion des avantages et des inconvénients de la possibilité d'aller de l'avant avec la Loi sur la Société canadienne du sang, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité, IL EST RÉSOLU QUE :

    1. Le conseil d'administration recommande aux membres de la Société de ne pas aller de l'avant pour le moment avec la version proposée du projet de loi;
    2. Le conseil d'administration de la Société reverra cette décision dans un an.
CORRESPONDANCE

Après discussion sur la lettre du 5 novembre 1998 du Dr Kenneth Shumak, président du Conseil national de la sécurité du sang, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l'unanimité (avec une abstention), IL EST RÉSOLU d'écrire au Dr Shumak pour indiquer que le conseil d'administration de la Société refuse l'invitation du Conseil national de la sécurité du sang de proposer le nom d'une personne qui siégera au Conseil parce qu'il est d'avis qu'aucun représentant ni aucun administrateur du système du sang ne devrait siéger au Conseil national de la sécurité du sang. Le conseil d'administration est d'avis que cette décision est conforme à l'esprit du rapport Krever.