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Canadian Blood Services - Société canadienne du sang - Procès-verbal 1998-10-14

RAPPORT DE DÉCISIONS d'une réunion du conseil d'administration de la Société canadienne du sang tenue au centre de transfusion de St. John's, à St. John's (Terre-Neuve), le mercredi 14 octobre 1998, à 10 h 30.

SONT PRÉSENTS :



Mary CollinsLynda Cranston
Kenneth FykeWilliam Gleed
Frederick HyndmanWilliam Livingston
Rod MacLennanPeter Pinkerton
Linda Rankin
(les 15 et 16 octobre 1998)
Verna Skanes
Neil WilkinsonDurhane Wong-Rieger
  
SONT EXCUSÉS :Douglas Kinsella
 Harvey Schipper

Ces personnes constituent le quorum des administrateurs de la Société. Sont invitées aussi les personnes suivantes :



Bruce ClarkHarvey Geddes
Craig IvanyJohn McIsaac
Ian MumfordGraham Sher

Avec le consentement unanime de l=assemblée, M. Fyke fait fonction de président de séance et M. Clark, de procès-verbaliste.

Comme il y a quorum et comme l=avis de convocation a été envoyé à tous les administrateurs de la Société, la séance est déclarée dûment ouverte.

PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

La réunion reprend à 8 h 30, le 15 octobre 1998. Mmes Linda Rankin et June Bain sont présentes et M. Graham Sher est absent. M. Fyke revient aux procès-verbaux des réunions précédentes et SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU QUE :

    1. le procès-verbal de la réunion que le conseil d’administration de la Société a tenue les 16 et 17 septembre 1998 est approuvé avec certaines modifications;
    2. le procès-verbal de la téléconférence que le conseil d’administration a tenue le 25 septembre 1998 est approuvé.
COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Mme Rankin décrit le mandat proposé du Comité des ressources humaines, y compris le changement suggéré pour son nom. Après une discussion à ce sujet, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU d’approuver le nom du Comité des ressources humaines et le mandat soumis au conseil d’administration.

RÉUNIONS PUBLIQUES – ARRANGEMENTS

Mme Cranston signale que la Société doit tenir une réunion publique de son conseil d’administration par année. La première aura lieu en janvier 1999.

À la suite de la discussion, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU que la direction de la Société reçoive l’autorisation et l’ordre d’établir, au sujet des réunions publiques du conseil, des politiques et des procédures qu’elle soumettra au conseil d’administration après avoir tenu dûment compte de la discussion qui s’est déroulée au cours de la présente réunion.

RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES ET DE VÉRIFICATION

Mme Collins signale que la Banque Canadienne Impériale de Commerce a offert à la Société une lettre de crédit. M. Gleed décrit ensuite les mesures que la Société a prises pour obtenir la facilité de liquidité et l’exigence prévue par la compagnie d’assurance captive pour cette facilité. Après discussion sur la question, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU QUE :

3. la feuille de souscription présentée à l’assemblée au sujet de la fourniture, par la Banque Canadienne Impériale de Commerce, d’une facilité de crédit soit approuvée;

4. la signature par le vice-président et la chef de la direction de la Société de la feuille de souscription en question soit approuvée par les présentes.

Mme Collins confirme que la Banque Canadienne Impériale de Commerce a fourni pour le fonds de roulement une marge de crédit. Après discussion sur la question, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU que la signature, par la chef de la direction de la Société, de la feuille de souscription portant sur la fourniture, par la Banque Canadienne Impériale de Commerce, d’une facilité de crédit soit approuvée, ratifiée et confirmée.

RAPPORT DU COMITÉ SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ, DES SCIENCES ET DE DÉONTOLOGIE

La réunion reprend à 9 h, le 16 octobre 1998. Le Dr Skanes présente alors un rapport que le Comité sur les normes de sécurité, des sciences et de déontologie a étudiées récemment :

À la suite d’une discussion du conseil d’administration, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU QUE :

5. l’on présente au conseil d’administration de la Société, à sa prochaine réunion, une proposition voulant que la Société mette en place la réduction leucocytaire universelle des globules rouges avant l’entreposage des produits sanguins;

6. tous les renseignements, études et documents importants qui ont trait à la question soient communiqués aux membres du conseil d’administration de la Société avant la réunion de façon à permettre la tenue d’une discussion complète sur la question;

3. la direction, les membres du Comité sur les normes de sécurité, des sciences et de déontologie et le conseil d’administration consultent au besoin le Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques, le Conseil national de la sûreté du sang, le Comité consultatif des consommateurs, des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et d’autres parties intéressées par le sujet qui précède.


RAPPORT DU CONSEILLER JURIDIQUE

M. Clark dépose un règlement intérieur qui donne effet à la recommandation adoptée au cours de la réunion précédente du conseil, soit que le droit à la rémunération des membres du conseil d’administration soit inclus dans les lettres patentes de la Société. Après une discussion sur la question, SUR PROPOSITION dûment présentée, appuyée et adoptée à l’unanimité, IL EST RÉSOLU que le règlement intérieur 4 de la Société, présenté au cours de la réunion, soit approuvé.