BANQUE DE SANG DE CORDON DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DU SANG DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Notre engagement
La Société canadienne du sang s’engage à protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels en sa possession. La présente déclaration explique la façon dont la Société canadienne du sang recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels sur les mères et leurs bébés donneurs de sang de cordon.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
La Société canadienne du sang est susceptible de recueillir et de conserver les renseignements suivants concernant votre bébé et vous-même lorsque vous donnez ou tentez de donner du sang de cordon :
- vos noms et prénoms, ainsi que vos coordonnées (adresse et numéros de téléphone);
- votre date de naissance et celle de votre bébé;
- vos réponses à des questions portant sur vos grossesses, vos voyages, et sur vos antécédents sociaux et médicaux;
- vos réponses à des questions sur votre historique de don avec la Société canadienne du sang;
- le nom et les coordonnées de vos fournisseurs de soins de santé;
- toute évaluation médicale et tout autre renseignement médical pertinent obtenus auprès de votre médecin traitant et contenus dans vos dossiers d’hospitalisation;
- les résultats des analyses effectuées sur vos échantillons de sang et le sang de cordon recueilli;
- les raisons du refus du sang de cordon de votre bébé, le cas échéant.
Utilisation de vos renseignements personnels
La Société canadienne du sang recueille et conserve des renseignements personnels vous concernant ainsi que votre bébé afin de pouvoir déterminer si le sang de cordon recueilli peut être mis en banque, et s’assurer de l’innocuité du sang et des produits sanguins qui pourraient servir à traiter des patients. Nous pourrions nous servir de vos renseignements personnels pour :
- évaluer la compatibilité du sang de cordon recueilli avec celui d’un patient en attente d’une greffe de cellules souches;
- vous contacter après l’accouchement afin de connaître l’état de santé de votre bébé;
- contacter votre médecin traitant au cas où vous nous signaleriez un problème dans l’état de santé de votre bébé ou le vôtre qui pourrait concerner le sang de cordon recueilli;
- vous fournir les résultats des analyses effectuées ou requérir d’autres analyses, le cas échéant;
- améliorer nos programmes et les rendre plus efficaces (et permettre l’envoi de rétroactions);
- accéder aux résultats de vos analyses dans le cas où quelqu’un entrerait en contact avec votre sang par accident;
- vous contacter concernant nos programmes, services, événements et offres – nouveaux ou existants;
- former nos employés;
- vous contacter pendant nos campagnes de collecte de fonds. Pour retirer votre nom de notre liste de diffusion, appelez au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663) et demandez le Service de philanthropie;
- assurer le respect des obligations juridiques et réglementaires
- tout autre besoin tel que le permet ou le prescrit la loi.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous sommes susceptibles de communiquer les renseignements vous concernant, votre bébé et vous, aux entités suivantes :
- les centres de transplantation au Canada et les registres internationaux de donneurs de cellules souches à la recherche de cellules souches pour leurs patients – un numéro de donneur unique pour votre bébé et vous sera utilisé dans ce cas;
- vos fournisseurs de soins de santé afin de signaler des risques potentiels pour votre santé et celle de votre bébé;
- des laboratoires tiers afin qu’ils puissent réaliser des tests de dépistage sur le sang de cordon de votre bébé;
- les autorités de santé publique en cas de résultats positifs à un test de dépistage de maladies transmissibles;
- aux autres fournisseurs de sang canadiens afin de garantir la sécurité de système transfusionnel dans son ensemble;
- des chercheurs, à condition que leur projet de recherche ait été approuvé par un comité indépendant d’éthique de la recherche et qu’il remplisse les exigences juridiques et réglementaires;
- aux auditeurs et vérificateurs des organismes d’agrément et de régulation de la Société canadienne du sang;
- toute autre entité, tel que le permet ou le prescrit la loi.
Retrait de votre consentement à participer à la Banque de sang de cordon de la Société canadienne du sang
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à participer à la Banque de sang de cordon de la Société canadienne du sang. Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande, par écrit, à l’aide du formulaire Retrait de participation à la Banque de sang de cordon de la Société canadienne du sang, que vous pouvez obtenir en appelant au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663).
À noter que la Banque de sang de cordon de la Société canadienne du sang conservera tous les renseignements vous concernant, votre bébé et vous, qu’elle aura recueillis jusqu’à la date du retrait de votre consentement. Aucun autre renseignement personnel ne sera recueilli après cette date et vos renseignements personnels ne seront plus pris en compte dans les recherches de donneurs de cellules souches.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
Seuls les employés de la Société canadienne du sang ayant besoin de ces renseignements dans leur travail ont accès à vos renseignements personnels. Par ailleurs, tous les employés de la Société canadienne du sang sont tenus de signer un accord de confidentialité dans l’exercice de leurs fonctions.
Il se peut que la Société canadienne du sang fasse appel à des entreprises tiers pour la prestation de certains services, comme le recrutement des donneurs et la communication. Ces entreprises peuvent, à l’occasion, traiter ou enregistrer les données qu’elles recueillent en dehors du Canada. Toutefois, elles sont tenues, par contrat, d’adopter des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les renseignements personnels en leur possession et d’utiliser ces renseignements personnels pour les seuls besoins des services pour lesquels elles ont été mandatées, pour ou au nom de la Société canadienne du sang.
Accès et modification de vos renseignements personnels
Pour accéder aux renseignements que la Société canadienne du sang possède sur votre bébé et vous-même, consultez la page Web suivante : Accès à l’information.
Pour modifier vos coordonnées ou changer de moyen de communication favori, remplissez notre formulaire de changement d’adresse ou appelez au 1 866 JE DONNE (1-866-533-6663) à tout moment.
1000106730 | 2018-12-03
