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Incident lié à la protection des renseignements personnels

Le 27 avril, l’entreprise responsable de l’entreposage de nos dossiers à Calgary nous a confirmé qu’elle avait perdu deux boîtes contenant les dossiers de don d’un certain nombre de personnes. Malgré les recherches, les deux boîtes n’ont pas pu être localisées. Même si rien n’indique que les informations contenues dans ces dossiers aient été détournées de leur usage ou que quelqu’un ait pu y accéder, nous avons informé les personnes concernées de cet incident, comme le veut la loi.

Les dossiers de don contiennent le questionnaire médical que remplissent les candidats au don afin que nous puissions déterminer s’ils peuvent ou non faire un don. Les dossiers manquants renferment les renseignements médicaux personnels de 2 652 personnes qui ont donné, ou souhaité donner, du sang total, du plasma ou des plaquettes dans des collectes organisées dans le sud de l’Alberta, entre les 14 et 19 juin 2006 et entre les 4 et 8 septembre 2008. Nous pensons qu’il est très possible que ces dossiers soient encore chez le fournisseur et, compte tenu des circonstances, il est peu probable que les renseignements qu’ils contiennent fassent l’objet de vols d’identités. Nous prenons la vie privée des donneurs très au sérieux et notre principale préoccupation est d’informer toutes les personnes concernées de cet incident.

Foire aux questions

Dois-je m’inquiéter pour mes renseignements personnels?
Seules les personnes qui se sont rendues dans une collecte dans le sud de l’Alberta entre 2006 et 2008 – voir ci-dessous pour les périodes exactes – sont concernées. Nous les avons averties de la situation par courrier.
Rien n’indique que les informations contenues dans ces dossiers aient été détournées de leur usage ou que quelqu’un ait pu y accéder.

Comment savoir si je suis concerné(e)?
Les personnes concernées ont été informées de la situation par courrier.

Quel type de renseignements les dossiers manquants contenaient-ils?
Les dossiers de don contiennent les renseignements suivants sur les donneurs :

  • Nom
  • Numéro de don
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Sexe attribué à la naissance
  • Date et lieu de la collecte
  • Groupe sanguin
  • Pression artérielle
  • Pouls et taux d’hémoglobine
  • Durée du prélèvement
  • Décision prise concernant le donneur
  • Ces dossiers contiennent également les réponses des candidats au don à des questions portant sur les maladies, les médicaments, les voyages, les maladies infectieuses, ainsi que d’autres facteurs de risque, tels que les activités sexuelles et la consommation de drogue.

Pourquoi gardez-vous ces dossiers?
Conformément au Règlement sur le sang pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, nous sommes tenus de conserver les dossiers de don des personnes qui ont fait, ou souhaité faire, un don de sang.

Pourquoi les dossiers de don sont-ils entreposés chez un tiers?
Il s’agit d’une pratique courante pour des raisons aussi bien pratiques que logistiques.

Mes renseignements personnels sont-ils en sécurité?
Seules les personnes qui se sont rendues dans une collecte dans le sud de l’Alberta entre 2006 et 2008 – voir ci-dessous pour les périodes exactes – sont concernées. Nous les avons averties de la situation par courrier. Rien n’indique que les informations contenues dans ces dossiers aient été détournées de leur usage ou que quelqu’un ait pu y accéder.

Sont uniquement concernées les personnes ayant fait, ou souhaité faire, un don de sang total, de plasma ou de plaquettes dans une collecte de la Société canadienne du sang, dans les régions situées au sud de l’Alberta, entre le 14 et le 19 juin 2006, et entre le 4 et le 8 septembre 2008.

Rien n’indique que les informations contenues dans les dossiers aient été détournées de leur usage ou que quelqu’un ait pu y accéder. Nous pensons, sans en être sûrs, que les dossiers manquants se trouvent quelque part dans l’entrepôt de l’entreprise en question.

Y a-t-il un risque pour les patients?
Non. La sécurité des patients, qui constitue notre priorité principale, n’a pas été compromise.

Quelles mesures avez-vous adoptées pour que cet incident ne se reproduise plus?
Depuis juillet 2016, les dossiers de don sont recueillis et conservés au format électronique, ce qui permet grandement d’éviter ce type d’incident. Nous avons également mis en place des dispositifs de sécurité techniques et administratifs pour protéger les informations recueillies électroniquement tout au long du processus de don.

Par ailleurs, depuis cet incident, nous avons entrepris de revoir nos politiques internes concernant l’entreposage des dossiers et, le cas échéant, d’effectuer les changements appropriés.

Nous avons également décidé de revoir nos politiques en matière de durée de conservation des dossiers afin de nous assurer que les informations contenues dans ces dossiers soient uniquement conservées pendant la durée prescrite par la loi et notre régulateur. Par exemple, nous étudions actuellement la possibilité de réduire la période de conservation à cinq ans, ce qui réduirait davantage les risques de perte tout en nous permettant de maintenir la sécurité des patients comme notre principale priorité.

Nous sommes également en train de travailler avec les entreprises responsables de l’entreposage de nos dossiers afin que des mesures soient prises pour éviter ce genre d’incident à l’avenir. Chaque année, nous vérifierons l’exactitude et l’intégralité des boîtes entreposées chez chaque fournisseur. Nous prévoyons également revoir nos procédures d’audit pour ces fournisseurs.

Comment pouvez-vous être certains que les boîtes perdues contenaient uniquement des dossiers de don?
Conformément à l’une de nos procédures opératoires standard, nous devons conserver les dossiers de don recueillis lors d’une même collecte ensemble.

Nous détenons également des listes détaillées des dates des collectes ainsi que des codes attribués aux boîtes de dossiers de don envoyées pour entreposage. Ces listes nous permettent d’identifier les personnes qui ont participé aux collectes et qui ont vraisemblablement rempli un dossier de don.